Créée dans le cadre de la délibération n°82-36 du 30 avril 1982 relative à l’action en faveur des handicapés version en vigueur au 23 mai 2022, la Commission Territoriale de l’Éducation Spéciale est compétente à l’égard de tous les enfants handicapés physiques, sensoriels, mentaux, cognitifs, psychiques, polyhandicapés ou souffrant d’un trouble de santé invalidant, de leur naissance jusqu’à leur entrée dans la vie active et, pour ceux qui n’y entrent pas, jusqu’à l’âge de 20 ans.

Elle exerce une mission d’accueil, d’information et d’accompagnement des familles concernées.

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